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LE PARLEMENT EUROPEEN, CLE D'UNE EUROPE DEMOCRATIQUE ?

Si on demande à dix d'entre vous quel type d'organe institutionnel symbolise le mieux la démocratie, il est à parier que huit au moins répondront "le Parlement", "la Chambre des Députés", ou l'Assemblée Nationale"…

La pratique d'une démocratie directe relevant du domaine de l'utopie pour gouverner un Etat, la représentation des citoyens dans le cadre d'une assemblée est ce qu'on a trouvé de mieux pour que les attentes de la majorité, mais aussi celles d'autres groupes d'opinion, soient prises en compte dans la construction politique.

Dans un système démocratique, l'existence d'un Parlement traduit aussi la volonté d'équilibrer les pouvoirs.

Le Parlement peut être composé d'une ou de deux Chambres; dans ce dernier cas, la Chambre basse rassemble les représentants du peuple, le plus souvent nommés "députés" et élus au suffrage universel direct. Les différents types de Chambres hautes donnent généralement une représentation aux territoires et la désignation de leurs membres varie selon les pays. Dans l'Union Européenne, 12 Etats membres ont un système bicaméral.

Selon un schéma bien simplifié, on retiendra que le Parlement, exerce le pouvoir législatif et contrôle le pouvoir exécutif assuré par un petit nombre de personnes : Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, Ministres. L'équilibre entre ces pouvoirs est une question de dosage, en fonction des institutions de chaque Etat. Mais globalement on peut dire qu'à travers le Parlement, c'est le Peuple qui fait la Loi.

Le Parlement Européen est-il un Parlement comme les autres ?

Si on y réfléchit un instant, le parlement dont nous venons de parler est l'organe institutionnel d'Etats souverains fonctionnant à peu près tous sur un même modèle : un régime parlementaire dans lequel l'exécutif (Gouvernement) dépend du législatif (Parlement) et est responsable devant lui; ceci avec toutes les déclinaisons possibles en fonction notamment du rôle et des pouvoirs attribués au Chef du Gouvernement [Premier Ministre, Président du Conseil…] et au Chef de l'Etat [essentiellement Président de la République, les Rois européens n'exercent pas directement le pouvoir]

Oui mais, l'Union Européenne n'est pas un Etat … et pourtant elle a un Parlement !

Des termes successifs ont désigné l'organe qui dans l'Union Européenne représente les citoyens : "Assemblée commune" pour la CECA, puis "Assemblée parlementaire européenne" en 1958, et finalement Parlement Européen depuis 1962.

On peut considérer que l'évolution des termes n'est pas neutre et traduit la volonté de faire évoluer le modèle communautaire européen vers un modèle d'Etat, ou pour le moins d'Etat fédéral.

Il est remarquable que ce terme de Parlement Européen ait été décidé en 1962, quand l'assemblée n'avait alors qu'un simple rôle consultatif.

Il faut se souvenir que tout au long des années 50, les populations concernées n’étaient pas très informées des procédures employées pour construire une Europe à Six. Seuls deux points forts étaient mis en avant : le moyen pratique de mettre fin aux guerres dans la partie Ouest de l'Europe et un Marché commun pour faciliter les échanges et contribuer à enrichir les pays. Les citoyens n'en étaient pas encore à disséquer les articles des Traités pour les charger d'intentions, vraies ou fausses et à plus ou moins long terme. L'assemblée de Strasbourg a pris peu à peu sa place dans les medias, comme une institution lointaine sans lien réel avec le quotidien. L'idée qui s’est installée progressivement, c'est : "L'Europe c'est Bruxelles".

En 1952, la Communauté Européenne de Défense meurt dans l'œuf, enterrant pour des décennies le projet d'Europe politique que contient le projet de Traité…

Pourtant, dans la même période, on met en place un système qui pourra évoluer – en douceur ? – vers un renforcement du partenariat d'Etats jusqu'à une structure supranationale fonctionnant selon un principe démocratique.

En 1953 déjà, les membres de l'Assemblée commune de la CECA, membres des Parlements nationaux désignés par leurs pairs pour siéger à Strasbourg , s'organisent en groupes politiques et non plus en groupes nationaux.

Que remarque-t-on encore ?

Que durant ces presque 60 ans de lente évolution vers une supranationalité renforcée, c'est bien au Parlement, et donc aux Citoyens européens, que les modifications successives des Traités institutionnels accordent de plus en plus de pouvoir.

Les attributions du Parlement n'ont cessé d'augmenter, son rôle dans le processus de décision de s'amplifier.

En même temps, le mode d'élection a changé. Quand ? C'est le petit jeu du jour !

Le Parlement Européen et vous

Vous souvenez-vous du jour où pour la première fois vous avez voté pour élire vos députés européens ?

Et qui a présidé le premier Parlement Européen élu au suffrage universel direct ?

Alors certes, l'Union Européenne en 2008 n'est pas un Etat, son organisation reste encore assez complexe : pas toujours facile de comprendre qui a réellement le pouvoir, pas facile d’évaluer exactement le poids de la Commission, ou celui de l'Etat qui exerce la Présidence tournante…

Mais une chose est sûre : l'Union Européenne possède un outil d'exercice de la démocratie : son Parlement.

Le Parlement Européen n'est pas qu'une assemblée de "planqués" qui promène ses malles entre Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles…

Le Parlement Européen n'est pas qu'un "machin" qui coûte cher pour finalement prendre des décisions contraires à nos intérêts…

Le Parlement Européen, c'est le moyen que vous avez de vous faire entendre en Europe par la voix de vos députés.

 

 

 

 

 
   
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